Mentions légales

Mentions légales et notice d’utilisation du site paca.mutualite.fr

INFORMATIONS LÉGALES

Le site Internet https://paca.mutualite.fr est édité par l’Union régionale de la Mutualité Française Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Organisme régi par le Code de la Mutualité, l’Union régionale de la Mutualité Française Provence-Alpes-Côte d’Azur est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 523 445 690.
Siège social : Europarc Sainte Victoire Bat 5, 13590 Meyreuil
Tél. : 04 13 10 80 50 – E-mail : contact@pacamutualite.fr

Directeur de la publication : Jean-Paul BENOIT
Responsable du site : Hélène ASENSI

Hébergeur :

SMILE
20, rue des Jardins
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Tél. : 01.41.40.11.00
www.smile.fr

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – DROIT D’ACCÈS

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données relatives aux informations vous concernant.

Vous pouvez l’exercer en adressant :

– un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : communication@pacamutualite.fr
– ou un courrier papier à l’adresse postale suivante : Mutualité française Paca, Site Internet, Europarc Sainte Victoire Bat 5, 13590 Meyreuil.

COOKIES

L’utilisateur du site https://paca.mutualite.fr est informé que, dès l’instant où il clique sur le bouton « J’ACCEPTE » / « J’AI COMPRIS » sur le bandeau informatif apparaissant lors de sa connexion au site https://paca.mutualite.fr, et précisant « En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visite. Pour en savoir plus, cliquez ici », un cookie peut être déposé sur son terminal (ordinateur, téléphone mobile, etc.).

Un cookie de mesure d’audience est un fichier texte contenant des données non identifiantes. Il sert à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site, permettant à l’Union régionale de la Mutualité Française : Provence-Alpes-Côte d’Azur d’améliorer la qualité de celui-ci.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient déposés sur son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés :

Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Safari™ :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

A tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Tout paramétrage que l’utilisateur pourrait entreprendre sur son logiciel de navigation concernant le refus des cookies, sera susceptible d’altérer son confort de navigation sur le site.

L’Union régionale de la Mutualité Française Provence-Alpes-Côte d’Azur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus de l’utilisateur de l’enregistrement des cookies sur son terminal.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site de la Mutualité Française est conçu par l’agence Octave & Octave (www.octaveoctave.com).

Chacun des éléments techniques, graphiques et rédactionnels qui composent le site Internet https://paca.mutualite.fr, qu’il s’agisse des marques, logos, textes, images, photographies, illustrations, animations, vidéos, interfaces, programmes informatiques, bases de données, et tout autre élément mis en ligne sur le site et/ou développé par – ou à la demande de – l’Union régionale de la Mutualité Française Provence-Alpes-Côte d’Azur, sont la propriété de cette dernière.

Le seul droit concédé à l’utilisateur du site https://paca.mutualite.fr est un droit d’usage sur les contenus mis en ligne par l’Union régionale de la Mutualité Française Provence-Alpes-Côte d’Azur. Ce droit d’usage est concédé à l’utilisateur à titre personnel et non exclusif, et est limité à un usage strictement privé et non lucratif.

Ce droit d’usage comprend le droit de reproduction aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte (sur tout support, y compris les supports mobiles), et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier (fonction « imprimer »).

En dehors des fonctionnalités proposées sur le site, et permettant de « partager » un contenu sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail à un proche, toute mise en réseau, et, plus largement, toute reproduction, sous quelque forme que ce soit, sont interdites, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Union régionale de la Mutualité Française Provence-Alpes-Côte d’Azur.

LIENS HYPERTEXTES

Création de liens vers le site Internet de l’Union régionale de la Mutualité Française Provence-Alpes-Côte d’Azur
La création de liens vers la page d’accueil du site Internet de l’Union régionale de la Mutualité Française Provence-Alpes-Côte d’Azur est autorisée, après en avoir informé le Directeur de la publication. La création de liens profonds, c’est-à-dire les liens redirigeant vers les autres pages du site Internet l’Union régionale de la Mutualité Française Provence-Alpes-Côte d’Azur, est soumise à l’autorisation préalable du Directeur de la publication.

Important ! En aucun cas, le contenu mis en ligne sur le site Internet de l’Union régionale de la Mutualité Française Provence-Alpes-Côte d’Azur ne doit être incorporé, en tout ou partie, à l’intérieur des pages d’un autre site Internet (technique dite du « framing »).

Liens vers des sites tiers
Le site Internet de l’Union régionale de la Mutualité Française Provence-Alpes-Côte d’Azur comporte des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Dans la mesure où elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, l’Union régionale de la Mutualité Française Provence-Alpes-Côte d’Azur décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre information disponible sur ou à partir de ces sites.